Protection des données

Protection des données

Notice d’information aux bénéficiaires de soins en matière de protection des données personnelles
(En vertu du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) (ci-après « RGPD »))

La présente notice d’information explique comment le réseau la PARAMEDICUS collecte, utilise, conserve, divulgue et protège vos données personnelles.

​

1. Responsable du traitement et délégué à la protection des données chez PARAMEDICUS
PARAMEDICUS SA est l'entité juridique responsable de la collecte et du traitement de vos données
personnelles.

2. Collecte et utilisation de vos données personnelles

PARAMEDICUS applique le principe de minimisation des données et ne collecte que les données adéquates, pertinentes et strictement nécessaires pour l’exécution de votre contrat de prise en charge dans les domaines
préventifs, curatifs et palliatifs. Ces données sont généralement celles que vous avez consenties à nous
communiquer ou celles recueillies auprès d’autres sources (sécurité sociale, dossier de soins partagés…) :
 

Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de votre contrat et au maximum pendant la durée prévue par la loi (soit jusqu’à 10 ans après la fin de notre relation pour certaines données) et
elles sont ensuite effacées de manière sécurisée. Vous êtes responsable de tenir vos données personnelles à jour et de nous informer de tout changement y relatif.

Le refus de fournir les données personnelles demandées par PARAMEDICUS risque d’entraver :

3. Vos droits liés à la protection des données
Vous avez la possibilité d'exercer votre droit d'accès à vos données personnelles traitées par PARAMEDICUS en demandant la rectification, l'effacement, la limitation et/ou le transfert à un autre responsable du traitement de données de votre choix. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données personnelles et/ou introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle luxembourgeoise (CNPD) pour le cas où vous estimez que le traitement par PARAMEDICUS s’est fait en violation avec les dispositions du RGPD.

Pour exercer vos droits en matière de protection de données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données.

4. Divulgation et transferts des données personnelles
PARAMEDICUS a le droit de divulguer vos données personnelles à des tiers personnes privées (les membres de la famille, l’aidant et/ou les personnes de confiance que vous nous avez communiquées) ou publiques
(hôpitaux, médecins et autres professionnels de la santé, CNS, Centre Commun de la Sécurité Sociale…) :

Vos données personnelles sont traitées exclusivement au Grand-duché de Luxembourg, avec un niveau de protection adéquat.

5. Questions
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données
(dpo@paramedicus.lu).